Constitution : la guerre de positionnement

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La querelle concernant la Constitution, portant notamment sur son âge, nous semble inopportune. La loi fondamentale ne peut pas être changée parce qu’elle est très jeune ou très vieille. Le débat doit être plus profond que cela.

Une question reste fondamentale : la Constitution de 2006 présente-t-elle quelques failles ou pas ?

Nous sommes personnellement bien placés pour répondre à cette question. Nous étions les premiers à lancer ce débat en 2020, in tempore non suspecto. Comme toujours, nous anticipons. Quand ce qui a été prédit arrive, les gens s’approprient l’idée. Ils en oublient ou en nient la source.

En 2020, nous lancions la campagne pour les réformes constitutionnelles. Notre démarche était alors motivée par l’inadéquation entre la précarité de nos finances publiques et l’inflation des institutions politiques.

Le pays produit peu. La Constitution a créé plusieurs institutions budgétivores. Elles n’ont aucun impact sur le vécu quotidien du peuple : le Sénat, qui fait double emploi avec l’Assemblée nationale; le CSAC,qui joue un rôle que tiendrait une direction du ministère de la Communication ; la Commission nationale des droits de l’homme, alors qu’il existe tout un ministère en la matière; une Commission électorale nationale dite indépendante, qui fait le travail du ministère de l’Intérieur. Malgré son existence, à chaque élection, il est toujours fait état de la vente des sièges pour prendre place dans les assemblées à divers niveaux. Après chaque présidentielle, on crie à la triche. On crée des crises artificielles. On appelle aux dialogues politiques. Les assemblées provinciales ont visiblement été créées davantage pour trouver du travail aux hommes politiques que pour améliorer la gouvernance. Les provinces s’enlisent dans les conflits. Les élections des sénateurs et des gouverneurs sont monnayées à ciel ouvert.

Quand, en 2020, nous avions lancé une pétition pour le changement de la Constitution, nous avons été incompris. À nos frais, nous avions sillonné la République à la recherche de signatures. Nous en avions récolté plus de cent mille. Le dossier, introduit à l’Assemblée nationale, a fini par moisir et pourrir sur le bureau du président de la Chambre basse. D’aucuns avaient réduit notre démarche, pourtant républicaine, à un conflit entre nous et le président du Sénat de l’époque. À la majorité comme à l’opposition, notre initiative avait été boudée, ignorée. Et pourtant, comme nous étions encore au premier mandat, l’initiative était totalement impersonnelle. On n’aurait pas pu dire que l’objectif était la recherche d’un troisième mandat pour le Président en fonction.

Aujourd’hui, quand on évoque la question, vite on tombe dans un procès d’intention. Ce serait pour s’éterniser au pouvoir. Les candidats à la prochaine élection présidentielle, membres de l’Union sacrée et concurrents du Chef de la même majorité (ils sont nombreux) rouspètent. Sous cape, les plus hypocrites critiquent. Les plus courageux montent au créneau. Ils dénoncent. En privé, ils se confient : « pas de troisième mandat pour lui. Nous ne sommes pas là pour l’accompagner ». Comme si, quand nous avions lancé ce débat en 2020, on pouvait déjà parler de troisième mandat.

Certains disent : révision oui, changement non.

Or, la révision de la Constitution ne peut pas résoudre le problème. Supprimer l’Assemblée nationale et le Sénat, par exemple, renvoie au changement de la forme de l’État. C’est une matière verrouillée à l’article 220 de la Constitution actuelle. Pour le faire, il nous faut une nouvelle Constitution. Le principe du changement doit être soumis à la sanction du peuple, qui en décidera par voie référendaire. Quoi de plus démocratique ? Tout dernièrement, le Chili a soumis cette question au référendum. Le peuple a dit non au changement. En RDC, le peuple souverain devra se prononcer. Il dira oui ou non. Qui peut lui contester ce droit ?

À vos claviers.

Tribune de Steve Mbikayi,

Acteur politique Congolais

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