Dans une note circulaire de la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux datée du mercredi 13 mars 2024, Rose Mutombo signale qu’il est de nouveau permis de mettre à mort les personnes condamnées à mourir en République Démocratique du Congo, comme prévu dans la législation pénale.
Ce membre du Gouvernement sortant rappelle que pendant les trente dernières années, beaucoup d’actes de traîtrise ou d’espionnage effectués en RDC ont fait payer un lourd tribut tant à la population qu’à la nation, au regard « de l’immensité des préjudices subis ». Et qu’il a été constaté que dans la plupart des grands centres urbains, le phénomène de banditisme d’une grande cruauté, semant la terreur, la désolation et causant parfois mort d’homme au sein des communautés est une monnaie courante.
Selon la même note administrative, comme la législation pénale prévoit la peine de mort pour certaines infractions, et que c’est non applicable en raison du moratoire sur l’exécution de cette peine décrété par le Gouvernement Congolais en 2003, cela n’aurait aucun impact sur les personnes coupables de ces infractions.
« Malheureusement, ce moratoire était aux yeux de tous ces infracteurs comme un gage à l’impunité car, même lorsqu’ils ont été condamnés de manière irrévocable à la peine capitale, ils étaient assurés que cette peine ne serait jamais exécutée à leur endroit. En vue de débarrasser l’armée de notre pays des traitres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d’hommes d’autre part, le Gouvernement de la République a décidé lors de la 125e réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 9 février 2024, de la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort », a écrit la Ministre Rose Mutombo.
Et d’enchérir : « ainsi, en exécution de cette décision, la peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’État de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle, sera exécutée et ce, en vertu notamment des dispositions légales ».
Il est à signaler que ce sont le Procureur Général près la Cour de Cassation et l’auditeur général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo qui sont chargés de la diffusion de cette note auprès des offices sous leurs ordres, pour diminuer tant soit peu les actes criminels et servir de leçon à ceux qui voudront les commettre.
Jude Munganga