Tant la lettre et l’esprit de la lettre du Procureur Général près la Cour Pénale Internationale (CPI) adressée au Ministre de la Justice ne laisse aucun doute sur les faits de la cause. Au lieu de spéculer ou de se masturber intellectuellement, les congolais doivent savoir ce qui suit :
I. FAITS
1. Le Gouvernement Congolais, pour des raisons qui leur appartiennent, a procédé à un renvoi par devant cette Cour au mois de mai 2023, soit 6 mois avant les élections de Denis KADIMA KAZADI. Pour quelle finalité ? Leur action a-t-elle été orientée vers une personne ?
2. A la suite de cet acte, la CPI a proposé au Gouvernement Congolais un Mémorandum d’entente au mois de juin 2023 pour lui permettre de poursuivre les cas de crimes contre l’humanité commis sur notre territoire, en comptant sur la collaboration du Gouvernement.
3. Le renvoi afférent du Gouvernement Congolais à la CPI portait sur des faits commis à partir de 2002.
4. Contre toute attente, la CPI, dans sa lettre sus évoquée, informe le Gouvernement d’avoir clôturé son enquête préliminaire, mais sur de faits commis depuis janvier 2022; ce que le Gouvernement Congolais n’a pas demandé.
5. Dans la même lettre, la CPI rappelle au Gouvernement Congolais son engagement coulé dans le Mémorandum d’entente de juin 2023, précédemment évoqué et sollicite sa collaboration.
II. DISCUSSION
1. La CPI informe le Gouvernement Congolais d’avoir clôturé une enquête sur des faits pour lesquels il n’a pas été saisi. Personne ne peut donc dire avec certitude ce que contient ce dossier. Néanmoins, on peut affirmer qu’ils remontent au mois de janvier 2022. Ainsi, il nous revient de monitorer les cas de crimes contre l’humanité depuis cette date pour se forger une opinion. Signalons juste que c’est un dossier EXCLUSIVEMENT sous FATSHI.
2. En annonçant la fin de son enquête préliminaire et des poursuites qui s’en suivent, cela voudrait dire que le bureau du Procureur près la CPI dispose; soit des indices concordants ou des moyens de preuve de nature à permettre l’ouverture d’un dossier judiciaire par devant cette Cour. Mais quand, comment et à qui ont-ils obtenu ces indices ou ces preuves ? Ceci devrait plutôt intéresser FATSHI et son pouvoir.
3. Des cas nous montrent qu’après avoir bouclé des enquêtes préliminaires, la CPI a ouvert le chapitre des auditions et des mandats d’arrêts internationaux. Qui sera le premier sur la liste ?
En tout état de cause et si ce qui précède devrait résister à l’analyse, il y a lieu que FATSHI et les siens, généralement ceux qui œuvrent à la tête des services de sécurité, s’intéressent de plus près à ce dossier. Les massacres dans l’espace du grand Katanga, les crimes commis à Goma sur les « Wazalendo », l’attaque des écoliers à Matadi et à Beni ainsi que d’autres crimes non repris ici viennent peut-être de trouver leurs juges. À toutes fins utiles, il est important de souligner que le Rwanda n’est pas membre de la CPI. Il faut une résolution du Conseil de sécurité (inexistante à ce jour) pour qu’il soit déféré à ce jour par devant cette Cour. Alors que cache la CPI ?
Tribune de Papy TAMBA,
Communicateur du FCC