Révision ou changement de Constitution : « la souveraineté du peuple au-dessus des textes » (26ème tribune de Jean Thierry Monsenepwo)

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En République démocratique du Congo, le débat autour de la Constitution suscite des controverses passionnées. Certains de nos détracteurs s’accrochent fermement à une lecture restrictive des articles relatifs à la révision constitutionnelle, affirmant qu’il n’est question que de révision et non de changement. Pourtant, cette position ignore un principe fondamental : la souveraineté appartient au peuple, et aucun texte ne saurait l’enfermer.

1. Le pouvoir constituant originaire et la souveraineté populaire

    Notre Constitution actuelle, dans son article 5, établit clairement que la souveraineté appartient au peuple. Cela signifie que le peuple Congolais détient le pouvoir constituant originaire, un pouvoir supérieur à la Constitution elle-même. Ainsi, lorsque le besoin d’un renouveau profond se fait sentir, le peuple a le droit légitime d’instituer une nouvelle Constitution, sans être limité par les dispositions de l’ancienne.

    2. Une constitution n’est jamais figée

      Aucune nation moderne n’a une Constitution gravée dans le marbre. L’histoire est riche d’exemples où des peuples ont opéré des changements de Constitution pour répondre à de nouveaux défis. La France est passée de la IVᵉ à la Vᵉ République en 1958 ; d’autres nations africaines comme le Sénégal a adopté de nouvelle Constitution. Le Congo ne peut pas être une exception lorsqu’il s’agit de répondre aux aspirations de ses citoyens.

      3. La révision ne limite pas le changement

        Nos adversaires soutiennent que le texte parle uniquement de « révision ». Ils se trompent. La révision concerne des modifications ponctuelles, alors qu’un changement de Constitution s’impose lorsque des transformations structurelles sont nécessaires. La Constitution actuelle ne contient aucune disposition interdisant son remplacement. La légalité ne peut pas primer sur la légitimité lorsqu’une nation aspire à un avenir meilleur.

        4. Une réponse aux lacunes institutionnelles

          Nous constatons que certaines limites de notre Constitution actuelle empêchent le plein épanouissement de nos institutions et de notre démocratie. Quand les mécanismes existants montrent leurs limites face aux défis de gouvernance, une refonte complète de la charte fondamentale devient une nécessité impérieuse pour répondre aux besoins de notre société.

          5. Le peuple, source de toute légitimité

            Le changement de Constitution n’est pas un acte illégal si le peuple l’exige. Une consultation populaire, par le biais d’un référendum ou d’une assemblée constituante, est le moyen ultime de légitimer ce changement. Le respect de la souveraineté populaire est la pierre angulaire de toute démocratie véritable.

            En définitive, aucun texte ne saurait limiter l’ambition d’un peuple déterminé à construire un avenir qui reflète ses aspirations profondes. La révision est une possibilité, mais lorsque le changement est nécessaire, le peuple Congolais, souverain par essence, a le droit et le devoir de l’exiger.

            En ce sens, les arguments sur l’illégalité du changement sont fallacieux. Encore que la commission qui sera mise en place par le Chef de l’État selon l’article 69 et de l’article 118 de notre Constitution, se penchera sur le besoin d’aller vers la révision ou un changement selon le cas. Pour ce qui nous concerne, nous sommes pour l’avènement de la quatrième République.

            Jean Thierry Monsenepwo,
            Communicateur de l’Union Sacrée

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