La Société Congolaise des Droits d’Auteur et des droits voisins (SOCODA), a débuté, depuis quelques jours, à une opération de perception des redevances au titre de droits d’auteurs et des droits voisins, pour le compte de l’exercice 2024 en République Démocratique du Congo.

Dans un document parvenu à Nouvelle.cd, le Directeur Général intérimaire de cette entité, monsieur Joe Mondonga, a livré quelques informations y afférentes à cette opération.

« La société vient de déployer dans tous les lieux ouverts au public, utilisant les œuvres de l’esprit protégées par la loi, une mission des percepteurs et des inspecteurs, chargée de contrôler l’exploitation d’œuvres de l’esprit littéraire et artistique, de payement des redevances au titre de droits d’auteur et des droits voisins auprès toutes les entités utilisatrices des œuvres littéraires et artistiques », peut-on lire dans ce document.

Et de renchérir : « les secteurs concernés par cette opération sont, entre autres, les hôtels, auberges, motels et flat-hôtels, discothèques, lounge-bar, snack-bars, terrasses, buvettes, restaurants, casinos, radiodiffusion d’origine, commerce général, entreprises commerciales, industrielles, minières, sociétés de loterie et autres ».

À l’en croire, cette mission consistera également au recouvrement des arriérés desdites redevances pour les exercices 2021, 2022 et 2023.

Par ailleurs, la SOCODA rappelle que tout payement des redevances est à verser à la banque et que tout ceux qui ne vont pas se conformer à cette exigence légale et règlementaire vont devoir encourir une pénalité de 100% du montant des redevances à payer.

Lionel Akwil