Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, donne 72 heures respectivement à la Banque Centrale du Congo (BCC), à la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA), à l’Office National des Transports (ONATRA) pour communiquer à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués (COGEBISCO) l’état de tous les biens et sommes d’argent confisqués par elles.
À en croire la note administrative du cabinet du patron de la justice, cette mesure qui vise à lutter contre les détournements et le blanchiment des capitaux doit être de stricte application sous peine de poursuites pénales.
« Le Ministre de la Justice porte à la connaissance de l’opinion publique qu’il a été constaté que les officiers de police judiciaire et officiers du Ministère Public ne transmettent pas à la COGEBISCO les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs », lit-on dans ce document.
Et d’ajouter : « ainsi, pour lutter contre les détournements, les blanchiments des capitaux et remédier à ces pratiques contra legem et sous peine des poursuites pénales, Il a été instruit à tous les officiers de police judiciaire ainsi qu’aux magistrats du parquet de se conformer désormais aux prescrits des textes légaux en la matière. À cet effet, la BCC et les Banques Commerciales ainsi que tous les autres services publics concernés dont la DGDA, I’ONATRA, etc., devront, dans un délai de 72 heures, communiquer à la COGEBISCO l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués par elles gardés ».
Jude Munganga