Au total soixante-quatre (64) requêtes des candidats députés nationaux invalidés aux élections du 20 décembre seront à l’ordre du jour, ce lundi 5 février 2024. Ces requêtes seront traitées par la Cour Constitutionnelle, siégeant en matière des contentieux électoraux, dans la salle Marcel Lihau de la Cour de Cassation.
Ayant été saisie pour la cause, le Conseil d’État s’était déclaré incompétent pour statuer sur les recours déposés par ces candidats dont les suffrages ont été annulés par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). « Une violation des droits de la défense » de la CENI, soulignent ces avocats, tout en estimant que la centrale électorale Congolaise n’a pas entendu leurs clients avant de parvenir à cette décision qu’ils dénoncent ouvertement.
Vendredi 5 janvier, quatre-vingt-deux (82) candidatures des députés nationaux ont été invalidées pour plusieurs infractions. Après les enquêtes menées par la commission de la CENI, ces candidats ont été accusés de fraudes, détention illégale des dispositifs électroniques de vote (DEV), vandalisme des matériels électoraux, intimidations vis-à-vis des agents de la CENI et autres.
Parmi ces coupables se trouvent également les noms de Gentiny Ngobila Mbaka, Nana Manuanina et Trimphon Kinkey Mulumba; respectivement Gouverneur de la Ville province de Kinshasa, Ministre déléguée près du Président de la République et président du Conseil d’Administration de la Régie des Voies Aériennes (RVA).
D’après la loi, la Haute Cour aura jusqu’au 22 mars 2024 prochain pour l’examen des contentieux électoraux des législatives nationales. C’est un jour plus tard, soit le 23 mars, qu’interviendra la publication définitive des résultats des députés qui devront siéger à l’Assemblée nationale.
Guillaume Mavudila