Contentieux électoraux : Badibanga, Mpanda, Gisaro parmi les repêchés de la Cour Constitutionnelle

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La Cour Constitutionnelle a procédé, ce mardi 12 mars 2024, au cours de son audience, à la proclamation des résultats définitifs des élections législatives nationales du 20 décembre 2023. Au total 49 requêtes ont été déclarées recevables et fondées sur les 1.123 dossiers réceptionnés par la Haute Cour.

« Le greffe de la Cour Constitutionnelle a enrôlé 1123 dossiers pour l’ensemble de la République. Après examen de l’échantillon de certains recours en raison de leurs complexités, elle a donné acte à 21 désistements. Elle a déclaré 525 affaires irrecevables et 400 affaires recevables mais non fondées. Tous ces arrêts sont entièrement rédigés et motivés avec possibilité d’être consultés au greffe », a déclaré le juge et président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, bien avant de prononcer ses arrêts.

Après proclamation, l’on note parmi ceux qui ont été repêchés pour siéger à l’Assemblée nationale, il y a de grandes figures comme l’ancien Premier Ministre Samy Badibanga, l’ancien Ministre de l’Intérieur, Gilbert Kankonde, ainsi que José Mpanda, Christophe Nanga, Jean-Marie Kabengela Alexis Gisaro pour ne citer que ceux-là.

Par contre, Bahati Serge et Aje Matembo Toto Moïse, membres du bureau d’âge de la chambre basse du parlement Congolais sont Invalidés.

Il est à signaler que les élus nationaux confirmés définitivement siégeront à l’Assemblée nationale dès le 15 mars prochain. Ceci tient du fait que les décisions de la Cour Constitutionnelle sont inattaquables et sans appel.

Jude Munganga

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