Dans sa missive du 27 novembre 2024, le Ministre des Finances et de l’Économie, Jean-Baptiste Ondaye, s’indigne contre le non-respect de la loi n°28-2016 du 12 octobre 2016 portant code des hydrocarbures.

La finalisation de l’avenant 8 au contrat de partage de production Haute mer dont le second paiement des fonds RES à régler au Congo, au titre de l’accord particulier relatif aux permis Nkossa, Moho et Nsoko; iI n’a pas été respecté par Total E&P Congo (TEPC).

La somme de 920 millions de FCFA (1,4 million d’euros) n’a pas été versée dans le compte séquestre ouvert auprès de la caisse des dépôts conformément à l’article 101 du code des hydrocarbures.

Par ailleurs, les avenants et contrats conclus après l’entrée en vigueur de la présente loi doivent se conformer aux dispositions du code des hydrocarbures (Article 212). Finalement que fait le Ministre des Hydrocarbures, Bruno Jean Richard ITOUA, dont la mission est de suivre et d’appliquer les accords de coopération conclus avec les tiers dans le domaine des hydrocarbures et de gérer le patrimoine national en matière des hydrocarbures liquides et gazeux ?

Le Ministre a failli inéluctablement à sa mission comme s’interroge son collègue de l’Économie et des Finances en ces termes dans sa missive : « comment pourrait-il justifier la difficulté de faire respecter, pour le compte de l’Etat, les textes légaux et réglementaires ? Le rôle du Ministre des Hydrocarbures n’est-il pas de contrôler les sociétés privées et les organismes dont les activités relèvent des hydrocarbures ? » Ceci laisse entrevoir une possibilité de pot de vin reçu par le Ministre pour fermer les yeux sur l’attitude de la société Total Énergies. Cette négligence du Ministre Bruno ITOUA est à sanctionner.

La décision prise par le Ministre de l’Économie et des Finances Jean Baptiste Ondaye est à saluer dans le but de protéger les intérêts de l’État Congolais. Cette équipe technique constituée (ministère de l’Économie et des Finances, ministère des Hydrocarbures, ministère du Budget, des comptes publics et du Portefeuille public , SNPC) dont la mission sera d’analyser les dossiers y relatifs, dans la continuité du groupe de négociations sur le remboursement de la dette relative à la surévaluation des droits de la République du Congo sur Moho, pour faire des propositions concrètes est salutaire.

« Malheureusement, nos politiciens sont incompétents, soit corrompus. Quelques fois les deux en même temps », Woody Allen.

« Rien n’est plus efficace pour faire fuir le travail que la pure incompétence », Scott Adams.

Fait à Lyon, le 02 décembre 2024.

Evrard NANGHO,

Le Patriote.